Politique de confidentialité
Contenu
A. Procédure de candidature
1. Informations générales
2. Nom et l'adresse du responsable
3. Délégué à la protection des données
4. Traitement de vos données à caractère personnel
5. Durée de conservation
6. Destinataires de vos données à caractère personnel
7. Transfert de vos données vers des pays tiers
8. Note sur les consentements
9. Vos droits en tant que personne concernée
10. Aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
11. Définitions
12. Informations complémentaires sur la protection des données dans le contexte du site web de la société Von Roll
B. Options de consentement sur le portail de candidature
A. Procédure de demande
1. Informations générales
Von Roll prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Conformément au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), nous vous informons de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la procédure de candidature, ainsi que des droits dont vous disposez.
Pour des raisons de lisibilité, nous renonçons à l'utilisation simultanée de formes masculines et féminines. Les formes personnelles utilisées s'appliquent à tous les sexes.
2. Nom et adresse du responsable
L'entreprise du Groupe Von Roll proposant le poste vacant auquel vous postulez est responsable du respect de la loi sur la protection des données.
Les coordonnées des sociétés du Groupe Von Roll concernées sont les suivantes :
Von Roll Holding AG
Passwangstrasse 20
4226 Breitenbach
Suisse
Von Roll Management AG
Passwangstrasse 20
4226 Breitenbach
Suisse
Von Roll Schweiz AG
Passwangstrasse 20
4226 Breitenbach
Suisse
Von Roll Deutschland GmbH
Theodor-Sachs-Str. 1
86199 Augsburg
Allemagne
Von Roll Deutschland Holding GmbH
Theodor-Sachs-Str. 1
86199 Augsburg
Allemagne
Von Roll Automotive GmbH
Theodor-Sachs-Str. 1
86199 Augsburg
Allemagne
Von Roll UK Ltd.
42 Wharfedale Road, Euroway Estate
West Yorkshire BD4 6SG Bradford
Royaume-Uni
Von Roll Italia S.r.l.
Via Rigolfo 73 - Zona Vadò
10028 Trofarello (TO)
Italie
Valdoie Mica SAS
5, avenue Charpentier
90300 Valdoie
France
Von Roll Isola France SA
BP 49 - 27, Faubourg de Belfort
90100 Dent
France
Von Roll Delle Fil SAS
48, Faubourg de Belfort
90100 Delle
France
Von Roll France SA
145, rue de la République, BP 128
69883 Meyzieu Cedex
France
Pour toute question concernant la protection des données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez également contacter à tout moment n'importe quelle société du Groupe Von Roll via l’adresse dataprotection@vonroll.com.
3. Délégué à la protection des données
Von Roll Deutschland GmbH a nommé un délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter ce dernier aux coordonnées suivantes :
Von Roll Deutschland GmbH
Datenschutzbeauftragter
Theodor-Sachs-Str.1
86199 Augsburg
E-Mail : dsb@vonroll.com
4. Traitement de vos données à caractère personnel
Dans le cadre de la procédure de candidature, et afin de prendre notre décision quant à l’instauration d’une relation de travail avec vous, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes (ci-après également appelées « données de candidature ») :
- Données permanentes (p. ex. nom, date de naissance, nationalité, résidence)
- Données de communication (p. ex. adresse électronique, numéro de téléphone)
- Curriculum vitae (p. ex. enseignement scolaire, formation, expérience professionnelle, qualifications et compétences)
- Références et certificats (p. ex. bulletins scolaires, certificats de formation, références professionnelles, preuves de formation continue)
- Autres documents (p. ex. lettre de motivation, lettre de présentation)
- Données relatives à l'emploi ou à l'entreprise provenant des profils des réseaux sociaux liés à l'emploi (p. ex. LinkedIn, Xing)
Si vous souhaitez utiliser notre portail de candidature, nous traitons vos données d'accès au portail de candidature.
Si vous ouvrez un nouveau compte sur notre portail de candidature via votre compte Xing ou LinkedIn, ou si vous créez un lien vers un compte existant sur ce portail, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont enregistrées (c'est-à-dire les informations permanentes de votre profil, y compris votre nom, votre adresse électronique, vos photos, les slogans de votre profil et votre poste actuel). Nous utilisons ces informations pour pré-remplir ou mettre à jour votre compte sur notre plateforme de candidature.
Dans le cas d’un remboursement des frais de déplacement la fin de la procédure de candidature, nous traitons les données nécessaires au décompte de ces frais (par exemple distance parcourue, coordonnées bancaires).
D’une manière générale, les traitements susmentionnés fondent sur l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b, alt. 2 RGPD (mise en œuvre des mesures précontractuelles). Dans des cas individuels, le traitement peut également se fonder sur l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f RGPD (protection des intérêts légitimes), si ce traitement n'est pas nécessaire pour décider d’un emploi, mais qu'il est dans l'intérêt d'un traitement approprié et efficace de votre candidature.
Si votre candidature est retenue et aboutit à la signature d'un contrat de travail, les données de la candidature peuvent être traitées dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la relation de travail. La base légale est alors l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a, alt. 1 RGPD (exécution du contrat).
La mise à disposition des données de candidature n'est pas requise par la loi ou par un contrat. Vous n'êtes pas obligé de le faire. Toutefois, des données à caractère personnel peuvent être requises pour la signature d'un contrat de travail. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous risquez de ne pas être pris en considération pour un poste vacant.
Ne transmettez pas de données entrant dans des catégories particulières (p. ex. informations révélant l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé ou orientation sexuelle), sauf si la loi l'exige dans des cas spécifiques.
5. Durée de conservation
En général, nous supprimons les données à caractère personnel lorsque la finalité légitime prévue pour leur traitement est atteinte, sauf si nous sommes autorisés ou tenus de procéder à un traitement ultérieur. Une telle obligation peut découler, par exemple, du droit fiscal et/ou commercial ou de la protection d’intérêts légitimes.
Afin de pouvoir examiner d'éventuels droits en rapport avec la procédure de candidature (p. ex. dans le cadre de la directive européenne anti-discrimination (2000/43/CE)), nous devons nous réserver le droit de conserver vos données pendant une période maximale de six mois après la fin de la procédure de candidature. La période de conservation réelle peut varier en raison des réglementations légales applicables localement. La base légale est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f RGPD (protection des intérêts légitimes).
Si vous avez consenti à ce que vos données de candidature soient enregistrées dans le pool de candidats, nous les conservons pendant une période maximale de deux ans au cas où votre candidature serait rejetée. La base légale est l'art. 6 al. 1, phrase 1, lettre a RGPD (consentement).
6. Destinataire de vos données à caractère personnel
Si vous postulez à un emploi spécifique, seules les personnes et les postes concernés par la procédure de candidature à ce poste (par exemple, supérieurs hiérarchiques, service du personnel, représentants des travailleurs, comité d'entreprise) auront accès aux données relatives à votre candidature. La structure matricielle du Groupe Von Roll peut faire que ces personnes et ces postes se situent dans une entreprise différente de celle qui a publié le poste. La base légale est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b, alt. 2 RGPD (mise en œuvre des mesures précontractuelles) et l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f RGPD (protection des intérêts légitimes).
Si vous avez consenti à ce que vos données de candidature soient enregistrées dans le pool de candidats et si votre candidature est rejetée, les services du personnel et, le cas échéant, les responsables hiérarchiques de toutes les sociétés du Groupe Von Roll auront accès à vos données afin que ces dernières puissent être prises en compte pour d'autres postes vacants, le cas échéant. La base légale est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a RGPD (consentement).
Von Roll fait parfois appel à des prestataires de services externes (par exemple des prestataires ou des fournisseurs de services informatiques) pour nous aider dans nos tâches. Dans le cadre de leur prestation de services, certains de ces prestataires externes traitent, en notre nom, également des données à caractère personnel. Généralement, l’accès de ces sous-traitants est limité aux données nécessaires à l'exécution de leurs tâches spécifiques. Nous veillons à ce que les sous-traitants soient conscients de ces obligations et prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données, p. ex. par le biais d'une convention de traitement de données.
7. Transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers
Il est prévu que les données de votre candidature puissent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), par exemple dans le cadre de l’enregistrement de vos données dans notre pool de candidats. Nous transférons des données à caractère personnel exclusivement à des destinataires dans un pays tiers pour lequel la Commission européenne a confirmé un niveau de protection des données adéquat, ou qui a mis en place d'autres garanties appropriées en matière de protection des données (par exemple des réglementations internes contraignantes en matière de protection des données de l'entreprise, des clauses contractuelles types de l'UE ou - dans le cas de destinataires aux États-Unis - le respect des principes de ce que l'on appelle le « bouclier de protection des données UE-États-Unis »). Vous pouvez demander une copie de ces garanties en utilisant les coordonnées indiquées au point 2.
8. Note sur les consentements
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment. Cette révocation n'affecte pas la licéité de tout traitement réalisé sur la base du consentement avant la révocation.
9. Vos droits en tant que personne concernée
Les articles 15 à 21 du RGPD prévoient, pour la personne concernée, les droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez accéder à vos données via la plateforme de candidature et corriger, mettre à jour ou supprimer vous-même votre profil à tout moment.
À tout moment, vous pouvez vous opposer, pour des raisons inhérentes à votre situation spécifique, au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre e RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et de l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f RGPD (protection des intérêts légitimes), ainsi qu’à tout profilage fondé sur cette disposition. Si vous vous y opposez, vos données ne seront plus traitées, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes de procéder à un traitement, raisons qui sont prioritaires par rapport à vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous êtes habilité déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits en tant que personne concernée sur le site web de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_de
10. Aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
Dans le cadre de la procédure de candidature, aucune décision sera prise sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé - y compris le profilage - qui ait des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte sensiblement d’une manière comparable.
11. Définitions
Les termes utilisés dans ces avis sur la protection des données doivent être basés sur les définitions de l'article 4 du RGPD. Dans ce contexte, les termes suivants en particulier doivent être compris comme suit (non exhaustif) :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Tiers : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
12. Informations complémentaires sur la protection des données dans le contexte du site web
Des informations complémentaires sur la protection des données destinées aux utilisateurs de notre site web ainsi qu’aux clients, fournisseurs, prestataires de services, représentants commerciaux et visiteurs de nos sites sont disponibles à l'adresse https://www.vonrollgroup.com/de/legal-information/.
B. Options de consentement sur le portail de candidature
Consentement concernant l’enregistrement de votre candidature dans le pool de candidats du Groupe Von Roll
Si, au moment d’envoyer le formulaire de candidature sur le portail dédié, vous acceptez d'être enregistré dans le pool de candidats, vous donnez votre accord pour que les données personnelles (notamment le prénom, le nom, l'adresse électronique, la lettre de motivation, les certificats et le curriculum vitae, le cas échéant) puissent être enregistrées dans le pool de candidats du Groupe Von Roll pendant une période maximale de deux ans. Les services du personnel de toutes les sociétés du Groupe Von Roll ont accès à ce pool afin de prendre en considération les candidats inscrits pour d'autres postes vacants, et de les contacter, le cas échéant, par téléphone ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées fournies, pour une procédure de candidature ultérieure.
Votre consentement est volontaire et n'a aucune influence sur la prise en compte de votre personne dans la procédure de candidature actuelle. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment vis-à-vis de toute société du Groupe Von Roll, avec effet pour toutes les sociétés du groupe. Pour exercer votre droit de révocation, vous pouvez, par exemple, nous envoyer un courriel à dataprotection@vonroll.com. Cette révocation n'affecte pas la licéité de tout traitement réalisé sur la base du consentement avant la révocation.
Veuillez noter que l’enregistrement dans le pool de candidats est réservé aux candidats majeurs.